la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des organisations syndicales

Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP

Titulaires

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

praticien hospitalier chef du pôle soins critiques inter-établissement d'un centre hospitalier ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires

Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP

représentant le SNAM-HP

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des organisations syndicales

Au titre du collège statutaire des personnels

mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)

Suppléants

directeur de l'agence au Vietnam d'une institution financière spécialisée ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE EXTERIEUR

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1980/10

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1984/10

médecin des hôpitaux, réanimation médicale: centre hospitalier de Lens, service Réanimation médicale et polyvalente

des fonctions de chef de service

dans les établissements suivants